Peut-être avez-vous déjà entendu parler du bitcoin (BTC) ou de l’ethéréum (ETH) ?
Ces cryptoactifs continuent de faire la une des médias ! Voyons ensemble comment fonctionnent les cryptoactifs et les conditions dans lesquelles les gains perçus au moment de leurs échanges sont imposables.
Qu’est-ce que les cryptoactifs
Un cryptoactif, communément appelé cryptomonnaie, n’est pas une monnaie. C’est un actif totalement numérique, qui n’existe donc qu’électroniquement, mais qui peut vous servir à acheter des biens et services (réels ou virtuels) de toutes sortes, du moment où ce type d’actif est accepté comme moyen de paiement par le vendeur.
Vous pouvez aussi vendre vos cryptoactifs contre une devise ayant un cours légal (comme par exemple l’euro). Sachez qu’il existe à ce jour environ 25 000 types de cryptoactifs (à mi-juin 2023). Il est même possible d’investir une partie de l’argent que vous placez en assurance-vie dans des cryptoactifs.
Est-ce un investissement rentable ?
Lorsque la valeur de votre actif numérique augmente (ou baisse), et que vous l’échangez contre un bien ou une devise : vous réalisez soit une plusvalue, soit une moins-value.
Les cryptoactifs sont des investissements dits « volatils », puisque leur valeur est très instable. À titre d’illustration, la valeur du bitcoin est passée d’une valeur d’environ 55 000 € mi-novembre 2023 à celle de 15 000 € environ le mi-décembre 2023 puis à des niveaux proches de 65 000 € mimars 2024.
Il est donc important de garder en tête que les cryptoactifs sont destinés aux investisseurs qui souhaitent et qui sont en capacité financière de prendre des risques.
Attention : au risque de voir la valeur de l’actif chuter, s’ajoute celui du piratage informatique. Certaines précautions peuvent être prises en vue de réduire ces risques. N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour plus d’informations.
Comment les gains sont-ils imposés ?
Seules les plus-values issues de l’échange d’un cryptoactif contre un bien autre qu’un cryptoactif ou contre une devise sont imposables.
Les gains que vous réalisez à l’échange de cryptoactif (hors conversion en autres cryptoactifs comme indiqué ciavant) sont imposables différemment selon que vous soyez un vendeur « professionnel » ou non.
Sachez que vous êtes considéré comme tel seulement si vous avez recours à des techniques d’intervention spécialisées ou à des pratiques de trading sophistiquées pour réaliser vos transactions.
En tant que vendeur non professionnel, vos gains sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (sauf option pour barème progressif) et aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Vous pouvez avoir intérêt à prendre cette option si vous êtes dans une tranche marginale d’imposition à 11%, au-delà il vaut mieux rester sur taxation forfaitaire à 12,8 %.
Attention : ce taux n’est pas le PFU, ainsi la possibilité d’option qui vous est offerte est indépendante de celle pouvant être exercée pour les revenus et plus-values de capitaux mobiliers (lors de la vente d’action par exemple).
Si vous êtes en revanche un vendeur professionnel, vos gains sont imposables dans la catégorie des « bénéfices non commerciaux » (BNC) au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Dans l’attente, n’hésitez pas à nous contacter pour faire le point.