Produits Financiers : Contrat de capitalisation

Contrat de capitalisation

Le contrat capitalisation s’adresse principalement aux personnes qui ont déjà exploité les avantages de l'assurance vie et qui souhaitent poursuivre l'effort d'optimisation de la transmission du patrimoine financier.

Le contrat de capitalisation diffère du contrat d’assurance-vie par le fait qu’il ne comporte pas d’assuré. Il peut être transmis du vivant du souscripteur ou à son décès. Le contrat est alors conservé par son donateur, son héritier ou son légataire. Autre différence notable, il peut être saisi par d’éventuels créanciers, ce qui n’est pas le cas d’une assurance-vie. Fiscalement, le contrat de capitalisation nominatif subit, lors d’un rachat, l’impôt sur le revenu ou, sur option, le prélèvement forfaitaire libératoire sauf cas particuliers (licenciement, invalidité, mise à la retraite…). Mais, à la différence de l’assurance-vie, au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas et tombe dans la succession en subissant le barème des droits prévu à cet effet. Dans ce cas, l’antériorité fiscale est conservée sans qu’il y ait purge des plus-values.

La clé réside en une répartition pertinente en fonction de vos objectifs et de votre environnement patrimonial (fiscalité, transmission…) entre les différentes enveloppes mises à notre disposition : assurance-vie, contrat de capitalisation en direct ou via une société patrimoniale…

Pour toutes ces démarches, Street Finances vous accompagne.