La souscription au capital de PME permet de financer le développement de nouvelles entreprises tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu dénommée réduction d’impôt « Madelin » ou « IR-PME ».
Ce dispositif est accessible sans limite de temps. Toutefois son taux de réduction a été temporairement boosté (depuis le 18 mars 2022) jusqu’au 31 décembre 2022.
Quel avantage fiscal ?
La réduction d’impôt dépend du montant de la souscription. Le montant du versement pouvant ouvrir droit à la réduction d’impôt est plafonné à 50 000 € par an si vous êtes célibataire, veuf, divorcé ou 100 000 € si vous êtes mariés ou pacsés.
Le taux de la réduction dont vous bénéficierez va dépendre de la date à laquelle vous aurez souscrit :
- 25 % si vous souscrivez avant le 31 décembre 2022 ;
- 18 % si vous souscrivez à partir du 1er janvier 2023.
Exemple : si vous versez 22 000 €, vous obtenez une réduction d’impôt de 5 500 € (= 25 % de 22 000 €).
Cette réduction d’impôt est immédiate. Si vous faites un versement avant le 31 décembre 2022, vous l’indiquerez dans votre déclaration de revenus au printemps 2023 et vous en sentirez les effets dès l’été 2023.
Quelles souscriptions ?
Vous devez être résident fiscal en France et souscrire au capital (capital initial à la création de la société ou augmentation de capital) d’une PME de moins de 7 ans.
La PME qui ouvre droit à la réduction d’impôt doit répondre à plusieurs critères : avoir moins de 250 salariés (et au minimum 2 salariés), un chiffre d’affaire inférieur à 50 millions d’euros, ne pas être cotée, exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale, entre autres conditions. Et si vous envisagez de créer votre société ou d’augmenter le capital social de votre société avant la fin de l’année, vous pouvez demander à bénéficier de la réduction d’impôt « investissement au capital de PME » en profitant du taux boosté jusqu’au 31 décembre !
BON À SAVOIR
La souscription au capital de PME ne garantit ni le capital investi, ni les performances futures. En contrepartie de ce risque, les PME offrent un fort potentiel de développement et une espérance de gain important.
-----------------------------------------------------
Souscrire au capital d’une société équivaut à apporter une somme d’argent à une société. En échange de cette souscription, vous devenez associé ou actionnaire de la société considérée en recevant des parts ou des actions nouvellement émises.