Vous souhaitez changer de banque, mais vous vous inquiétiez de sa- voir quels produits d’épargne sont transférables entre les établissements bancaires ?
Faisons le point sur les particularités de transfert de chaque placement.
Votre compte courant
Depuis 2017, l’aide à la mobilité bancaire vous permet de changer d’établissement en confiant toutes les démarches à votre nouvelle banque. Celle-ci réalisera le changement automatique de vos prélèvements (fournisseur d’électricité, abonnement à une plateforme de streaming musical, opérateur de téléphonie, etc.) et virements récurrents (loyer, épargne, etc.) vers votre nouveau compte.
Vos comptes à terme
Ayant pris un engagement pour une durée déterminée, vous ne pourrez pas transférer vos comptes à terme dans votre nouvel établissement sans risquer une perte des intérêts acquis ou d’éventuelles pénalités de sortie anticipée.
Votre Livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ou Livret Jeune
Le transfert de ces livrets bancaires est irréalisable. Vous devrez soit clôturer ces livrets pour en demander la réouverture dans votre nouvelle banque, soit les conserver dans votre ancien établissement (notamment si les plafonds de versement sont dépassés, les intérêts étant calculés sur le solde du livret).pour acheter votre résidence principale.
Votre Plan Epargne Logement (PEL) et Compte Epargne Logement (CEL)
Afin de transférer un PEL, les deux établissements bancaires (celui de départ et celui d’accueil) doivent donner leur accord. Ainsi, vous pourrez soit transférer votre PEL, soit le conserver dans votre ancien établissement, soit le clôturer pour en demander la réouverture dans votre nouvelle banque (mais les conditions de rémunération, la fiscalité applicable et les droits à prêt peuvent vous être défavorables). Attirons votre attention sur le coût du transfert généralement facturé par l’établissement de départ et sur la nécessité d’ouvrir ou de conserver votre CEL au sein de la même banque que votre PEL.
Votre Plan d’Épargne en Actions (PEA et PEA-PME)
Le transfert est possible mais aura un coût et nécessite davantage de précautions. Certains établissements refuseront certains titres de sociétés détenus dans votre PEA, notamment ceux sur lesquels des opérations sont en cours et plus généralement les titres de sociétés étrangères, de sociétés non-cotées ou de fonds d’investissements de proximité (FIP) et de fonds commun de placement à risque (FCPR). Afin de faciliter le transfert de votre PEA, et si vous le détenez depuis plus de 5 ans, vous pouvez liquider les titres dans l’une de ces situations.
À NOTER
Si vous détenez des parts sociales de votre banque actuelle au sein de votre PEA, vous devrez soit anticiper leur retrait en amont soit attendre l’assemblée générale annuelle pour les liquider.
Votre contrat d’assurance-vie / contrat de capitalisation
Le transfert d’un contrat d’assurance-vie n’est pas possible. Vous pourrez seulement transférer la gestion du contrat à une autre société ou à un autre mandataire. Ainsi, avant d’en demander la clôture, il convient d’arbitrer entre : la conservation du contrat actuel auprès de l’établissement de départ vous permettant de conserver l’antériorité fiscale (du contrat et des versements), ou, l’ouverture d’un nouveau contrat au sein de l’établissement d’accueil avec éventuellement davantage de supports d’investissements et des frais (d’entrée et de gestion) moindres mais faisant perdre les avantages fiscaux acquis.
Dans l’attente, n’hésitez pas à nous contacter pour préparer votre changement de domiciliation bancaire.